Fiscalité des investissements boursiers

Si vous détenez des valeurs mobilières (actions, warrants, bons…), vous percevez deux types de bénéfices, l’un généré par les plus-values et l’autre obtenu par les dividendes. Le souci avec ces sources de revenus est que chacun de ces profits financiers est doté de ses propres caractéristiques fiscales. Les traders ne s’inquiètent pas uniquement de ces premières constatations puisque d’autres types d’impôts doivent être versés par les investisseurs boursiers. Les professionnels du trading sont contraints de payer l’impôt de bourse, de plus les passages d’ordre sont également payants. Ainsi le spéculateur boursier est obligé de s’acquitter des frais de courtage et d’autres fiscalités rattachées à leur compte-titres. Découvrons plus en détail les informations concernant la fiscalité boursière ainsi que les frais relatifs à ces opérations financières.

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Détails sur les frais de transaction

Lorsque vous investissez en bourse, vous êtes tenu de payer des frais rattachés à votre transaction appelés également frais de courtage. Si vous faites gérer votre portefeuille d’actions par votre banque, ces charges peuvent être très élevées. Pour les traders économes que nous sommes, il est recommandé de passer nos ordres par l’intermédiaire d’un courtier privé. En effet, des sites internet proposent aux traders des frais de courtages beaucoup moins élevés que les frais des opérations de vente ou d’achat de titres effectuées par des institutions bancaires. Ces dépenses supplémentaires peuvent être prélevées sous forme de forfait. On distingue quatre types de charges que le trader devait payer à chaque titre obtenu.

L’impôt de bourse

Ce type de dépenses a été supprimé en janvier 2008 par le gouvernement. Malgré cette annulation, les traders sont encore contraints de payer certains frais s’ils veulent investir en bourse.

Les droits de garde

Ces frais sont souvent retenus par les institutions bancaires. Ils sont prélevés de manière générale tous les ans sur tous les titres qu’ils possèdent. La somme déduite est calculée à partir du montant du revenu imposable. Le prix de la taxe est évalué en fonction du nombre de lignes et de la valeur de votre portefeuille d’actifs.

La TVA appliquée sur les frais de courtage

Cette charge est d’environ 19 %. Elle change régulièrement donc, pour connaitre le montant actuel, il va falloir faire des recherches supplémentaires.

Les commissions

Ces frais de courtages sont prélevés au particulier par le broker. Il s’agit du relevé de plus-value ou de la commission de tenue de compte.

Fiscalité des investissements boursiersLa fiscalité d’un compte titres

Les personnes qui réussissent à percevoir des revenus sur leur portefeuille d’actions grâce à des opérations financières lucratives doivent payer des taxes qui dépendent du succès de leurs transactions. Le trader sera tenu de s’acquitter d’une imposition sur ses dividendes et ses plus-values obtenus grâce à ces opérations en bourse.

L’imposition des dividendes

Pour définir le dividende, il s’agit du bénéfice net d’une société distribuée à l’actionnaire. Ces revenus perçus par le propriétaire des actions d’une société sont imposables sur le revenu. Ainsi, un premier abattement de l’ordre de 40 % est pratiqué sur les sommes obtenues par l’actionnaire. Une exonération est appliquée si le montant perçu ne dépasse pas 3 050 € pour un couple et 1 525 € pour un trader célibataire. Une autre taxe est appliquée sur les dividendes, il s’agit d’un crédit d’impôt dont le montant est égal à 50 % des dividendes, mais cette taxe ne dépasse pas 230 € pour un couple et 115 € pour un célibataire.

L’imposition des plus-values

Les plus-values sont des opérations, dont les gains sont obtenus lors de la vente des titres. Lorsque vous percevez de l’argent durant une vente de vos actions en bourse, vous êtes imposé d’un taux de 18 %. Notons toutefois que les traders qui n’arrivent pas à effectuer une plus-value de 25 730 € dans l’année sont exonérés de cette charge. Le souci avec cette règle est que le fisc considère un report (achat et vente d’un titre) comme une cession. Ce détail rend le plafond de la détaxation rapidement atteint. Une fois que le seuil de l’exonération est dépassé, le calcul de l’imposition des plus-values s’applique dès le premier euro perçu. En plus de cette taxe de 18 %, le trader doit également ajouter la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux, soit 12,1 % de votre bénéfice sur la vente de vos titres. Ce qui fait au total un taux d’imposition de 30,1 % sur vos plus-values.

La fiscalité du Plan d’Épargne en Action

De nombreux traders optent pour l’ouverture d’un Plan d’Épargne en Action ou PEA pour bénéficier d’une réduction importante sur l’imposition des opérations boursières. Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du PEA, le trader doit remplir certaines conditions. L’exonération n’est effective que lorsque vous les respectez les règles indispensables pour jouir des avantages fiscaux de ce compte-titres économique, il s’agit d’épargner pendant un délai minimum de 5 ans à compter du premier dépôt. En accomplissant ce type d’investissement, les rendements que génèrent les titres de votre portefeuille d’actions seront détaxés hormis CSG, CRDS et prélèvements sociaux. Si vous faites un retrait avant 5 ans, votre PEA se transforme en compte titres classique et l’imposition des plus-values est dégressive.

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